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1. Éditeur du Site (ci-après "l'Éditeur")

Glorics

Société à responsabilité limitée (Private Limited Company)

Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, UNITED KINGDOM

Email de contact : contact@crioac.org

2. Directeur de la Publication

Glorics

3. Hébergement du Site Web

Contabo GmbH

Aschauer Straße 32a

81549 Munich, Germany

4. Activité du Site Web et Marque "CRIOAC"

Le Site crioac.org a pour activité principale la fourniture d'informations sur les Centres de Référence des Infections Ostéo-Articulaires Complexes (CRIOAC) du Nord-Ouest de la France. Le Site peut également afficher des publicités et contenir des liens d'affiliation.

"CRIOAC" est la marque commerciale principale sous laquelle les services et contenus de ce Site sont présentés.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de Glorics ou de ses partenaires et sont protégés par les lois britanniques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Limitation de Responsabilité

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  • Et plus généralement pour tous dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

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10. Droit Applicable et Juridiction

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord amiable, les tribunaux anglais auront compétence non-exclusive, sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur de l'UE, de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse email : contact@crioac.org ou via le formulaire de contact du Site.

Dernière mise à jour : 15 Septembre 2025